Politique de confidentialité
Cette politique explique comment le service LuxRemap traite les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la législation luxembourgeoise sur la protection des données.
1. Responsable du traitement
DLV PLUS SARL, 4 rue d’Arlon, L-8399 Windhof, Luxembourg – RCS B247611.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@luxremap.com.
2. Données traitées
- Compte : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, société, adresse de facturation, pays, numéro d’immatriculation et numéro de TVA, outils utilisés.
- Demandes : informations sur le véhicule et le calculateur, fichiers transmis et livrés (qui peuvent contenir le numéro d’identification du véhicule), messages et pièces jointes.
- Crédits et paiements : achats, montants, factures, références de paiement. Les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe ; LuxRemap n’y a pas accès.
- Preuves et sécurité : acceptation des conditions (version, date, heure, adresse IP), journaux de connexion, adresse IP et navigateur utilisés.
- Vérification de TVA : résultat de la vérification du numéro de TVA dans le système VIES de la Commission européenne.
3. Finalités et bases légales
- Créer et gérer le compte, traiter les demandes, livrer les fichiers, gérer les crédits et le support : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
- Établir les factures et respecter les obligations comptables et fiscales : obligation légale (article 6.1.c).
- Sécuriser le service, prévenir la fraude et les abus, conserver la preuve des acceptations et des échanges, défendre nos droits, améliorer nos calibrations : intérêt légitime de LuxRemap (article 6.1.f).
Aucune donnée n’est vendue. Aucune prospection commerciale n’est réalisée sans votre accord.
4. Destinataires
Les données sont accessibles au seul personnel habilité de LuxRemap. Elles sont transmises, dans la limite nécessaire, à nos sous-traitants :
- Cloudflare : hébergement du site, base de données, stockage des fichiers et envoi des e-mails du service ;
- Stripe : paiement par carte ;
- Commission européenne (VIES) : vérification des numéros de TVA ;
- notre fiduciaire ou expert-comptable pour les pièces comptables, et les autorités lorsque la loi l’exige.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Certains sous-traitants (notamment Cloudflare et Stripe) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durées de conservation
- Compte : pendant toute la relation, puis trois ans après la dernière activité.
- Factures et pièces comptables : dix ans, conformément au Code de commerce luxembourgeois.
- Demandes, fichiers et messages : 6 mois après la dernière activité de la demande.
- Preuves d’acceptation des conditions : pendant la durée de prescription des actions, soit dix ans.
- Journaux techniques et e-mails envoyés : douze mois.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, dans les conditions prévues par le RGPD. Vous pouvez télécharger vos données depuis votre espace (rubrique « Mon entreprise ») ou nous écrire à contact@luxremap.com. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux – www.cnpd.lu.
8. Cookies
Le site utilise uniquement un cookie strictement nécessaire à la connexion à votre compte. Il n’utilise ni mesure d’audience, ni publicité, ni réseaux sociaux. Aucun consentement n’est donc requis.
9. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe stockés sous forme d’empreinte non réversible, accès aux dossiers cloisonné par client, journal des actions d’administration.