Crédits, paiements et remboursements
Cette page résume les règles applicables aux crédits LuxRemap. Les conditions générales de vente (articles 7, 8, 11 et 12) font foi.
Fonctionnement
- Chaque prestation a un prix en crédits, affiché dans le catalogue et dans le récapitulatif de votre demande avant validation.
- Les crédits s’achètent à l’unité (9,50 € HT le crédit) ou par packs dégressifs.
- Les crédits nécessaires sont débités à la validation de la demande ; ce montant ne change plus ensuite, même si les tarifs évoluent.
- Votre solde et tous les mouvements sont visibles dans votre espace, rubrique « Historique & factures ».
Paiement et facture
- Carte bancaire et autres moyens proposés : paiement sécurisé par Stripe. LuxRemap ne reçoit ni ne conserve vos données de carte.
- Virement bancaire (lorsqu’il est proposé) : indiquez la référence de l’achat ; les crédits sont ajoutés dès réception des fonds.
- TVA : TVA luxembourgeoise à 17 % pour les entreprises établies au Luxembourg ou sans numéro de TVA intracommunautaire valide ; autoliquidation pour les entreprises d’un autre pays de l’Union européenne avec un numéro de TVA valide (vérifié dans VIES) ; hors champ de la TVA luxembourgeoise pour les entreprises établies hors de l’Union européenne.
- Une facture est émise pour chaque achat et reste téléchargeable dans votre espace.
Annulation et restitution de crédits
- Une demande encore au statut « Reçue » peut être annulée depuis votre espace : les crédits sont restitués immédiatement.
- Une demande refusée par LuxRemap (incompatibilité, faisabilité, usage contraire aux conditions) donne lieu à la restitution des crédits.
- Après livraison, une révision gratuite peut être demandée pendant 20 jours, dans le périmètre de la demande initiale.
Remboursement
- Les crédits achetés ne sont pas remboursables en argent, sauf cessation du service par LuxRemap ou disposition légale impérative (article 7.3 des CGV).
- En cas de double paiement ou d’erreur de paiement, contactez-nous : la somme concernée est remboursée après vérification.
Validité
Les crédits n’expirent pas tant que votre compte est actif (article 7.4 des CGV). Ils ne sont ni cessibles ni transférables à un autre compte.
Contestation de paiement
Une contestation injustifiée auprès de votre banque entraîne la suspension du compte et le retrait des crédits concernés (article 8.4 des CGV). Contactez-nous d’abord à contact@luxremap.com : nous trouverons une solution.